contrat de soin, dossier medical dentaire, Votre consentement, Un devis seront nos points clefs une relation patient-praticien.
Mon contrat de lait
Notre relation avec ses 1 patient et mon praticien avec entend l’etablissement d’un contrat de lait implicite , lequel determine les obligations et nos devoirs d’un praticien envers son patient.
En fonction l’ Article 4127-233 d’un code d’une Sante publique le chirurgien-dentiste qui possi?de accepte de apporter des soins a mon patient s’oblige :
- A lui garantir quelques soins eclaires et conformes a toutes les donnees acquises une science, soit personnellement, soit si sa propre conscience le lui commande du faisant appel pour 1 autre chirurgien-dentiste ou pour Le medecin ;
- A agir forcement Gri?ce i correction et amenite envers Ce patient et pour se montrer compatissant envers lui.
- A se preter a une tentative de conciliation qui lui serait demandee via Votre president du conseil departemental de cas de difficultes i propos de un patient.
Et l’article R.4127-47 alinea 2 de ce code d’la Sante publique prevoit que le Chirurgien-dentiste, hors l’eventualite d’urgence, n’est nullement oblige pour payer en charge Le malade. Y va Afin de des raisons personnelles ou professionnelles, refuser de apporter quelques soins, dans ce cas il a le devoir de i chaque fois orienter son patient vers Le nouvelle praticien.
Ce dossier medical
Un projet medical etabli en cabinet pour ville, contrairement aux etablissements de sante, ne fait l’objet d’aucun post legislatif ou reglementaire. Neanmoins, suivant le referentiel en Haute Autorite pour Sante, un certain nombre d’informations doivent y figurer :
- leurs contacts administratives du patient (nom, prenom, date maternel, adresse, 06 de si»rete sociale, 06 pour telephone),
- des coordonnees du medecin traitant de ce patient,
- 1 synthese actualisee Plusieurs antecedents medicaux et chirurgicaux de ce patient,
- nos habitudes de life en patient (alimentation, alcool, tabac, drogue, piercing de bouche, etc.),
- leurs prescriptions medicamenteuses actualisees (celles du chirurgien-dentiste et celles Plusieurs autres medecins),
- vos resultats Plusieurs examens biologiques prescrits avec le chirurgien-dentiste,
- tous les correspondances echangees au milieu des autres entreprises de sante,
- J’ai synthese de l’examen clinique,
- des resultats quelques examens complementaires ayant servi a l’elaboration de ce diagnostic,
- sa nature (diagnostic, prevention, soins) des actes realises,
- les references des aliments et/ou quelques materiaux utilises lors Plusieurs actes et laisses du bouche pour assurer votre tracabilite.
D’apri?s l’article L. 1111-7 du Code d’une sante publique, nos informations presentes au dossier d’un patient et ayant servi a toutes les actes de diagnostic, pour prevention ou pour soins en odontologie, doivent etre en mesure de etre communiquees aux patients. Ce praticien devra pouvoir retrouver a tout moment Mon projet d’un ancien patient.
Consentement
Le consentement une personne examinee ou soignee est recherche Avec l’ensemble des cas, dans les conditions definies aux articles L. 1111-2 et suivants.
Lorsque Un patient, en etat d’exprimer une volonte, refuse leurs investigations ou le traitement proposes, Mon chirurgien-dentiste a le devoir de respecter ce refus apres l’avoir informe de ses consequences.
Lorsqu’il est impossible de recueillir en temps utile Votre consentement en representant legal d’un mineur ou d’un majeur legalement protege, Ce chirurgien-dentiste a le devoir de Toutefois, en cas d’urgence, apporter nos soins qu’il estime necessaires.
Votre Devis
Le professionnel pour sante a le devoir de remettre au patient 1 devis ecrit en amont Afin de tout acte qui comporte de la entente directe (ED) Grace a Mon patient, concernant tout acte non remboursable (NR) et hors nomenclature (HN) des que leurs honoraires totaux Plusieurs actes et prestations factures sont superieurs ou egaux a 70 euro.
L’avenant N°2 a fixe Votre model et leurs conditions d’edition d’un devis nous liant du patient.